{"id":1760,"date":"2023-11-27T14:14:10","date_gmt":"2023-11-27T13:14:10","guid":{"rendered":"https:\/\/refuge.graindepixel.fr\/wordpress\/?page_id=1760"},"modified":"2026-02-28T17:08:45","modified_gmt":"2026-02-28T16:08:45","slug":"les-equides-refuge-angoumois","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adopter.graindepixel.fr\/version\/les-equides-refuge-angoumois\/","title":{"rendered":"Les \u00e9quid\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9quid\u00e9s<\/h2>\n

\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"les\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n

R\u00e9glementation pour les \u00e9quid\u00e9s<\/h2>\n

Nous recevons tr\u00e8s fr\u00e9quemment au refuge des signalements sur des chevaux qui seraient en danger dans les pr\u00e9s. Maigreur, absence de nourriture, sabots non entretenus rel\u00e8vent de la maltraitance mais qu\u2019en est-il des obligations pour les propri\u00e9taires. L\u00e0 encore le code rural \u00e9nonce un certain nombre d\u2019articles qui r\u00e9glemente la d\u00e9tention des \u00e9quid\u00e9s.<\/p>\n

\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"les\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n

\n\n\t\t\t\t\t Identification des \u00e9quid\u00e9s
\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n

Les propri\u00e9taires d\u2019\u00e9quid\u00e9s sont tenus de les faire identifier (article L. 212-9 du Code rural).\u00a0Depuis d\u00e9but 2008, les \u00e9quid\u00e9s domestiques n\u00e9s en France, introduits ou import\u00e9s, doivent \u00eatre identifi\u00e9s par pose d\u2019un transpondeur \u00e9lectronique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour les \u00e9quid\u00e9s n\u00e9s en France, l\u2019identification doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant sevrage et au plus tard le 31 d\u00e9cembre de leur ann\u00e9e de naissance. Pour les animaux introduits ou import\u00e9s, la demande d\u2019immatriculation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des Haras nationaux (article D. 212-46 du Code rural).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les frais d\u2019identification, d\u2019immatriculation et de contr\u00f4le de filiation sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9quid\u00e9 concern\u00e9 (article D. 212-54 du Code rural).<\/p>\n<\/details>\n

\n\n\t\t\t\t\t Les conditions de d\u00e9tention des \u00e9quid\u00e9s
\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n

Les \u00e9quid\u00e9s domestiques doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d\u2019entretien (article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982). Sur ce point, il convient de vous r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab R\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019\u00e9levage, la garde et la d\u00e9tention des animaux \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Il est interdit de d\u00e9tenir en plein air des \u00e9quid\u00e9s lorsque :<\/h3>\n
    \n
  • Il n\u2019existe pas de dispositifs et d\u2019installations destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter les souffrances qui pourraient r\u00e9sulter des variations climatiques.<\/li>\n
  • L\u2019absence de cl\u00f4ture, d\u2019obstacles naturels ou de dispositifs d\u2019attache ou de contention en nombre suffisant de nature \u00e0 leur faire courir un risque d\u2019accident (article R. 214-18 du Code rural).<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n
    \n\n\t\t\t\t\t Les r\u00e8gles relatives au transport des \u00e9quid\u00e9s
    \n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n

    La dur\u00e9e de transport des \u00e9quid\u00e9s domestiques ne doit pas d\u00e9passer huit heures. A l\u2019issue de cette dur\u00e9e de transport, les animaux doivent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s, aliment\u00e9s et abreuv\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode de repos d\u2019au moins vingt-quatre heures dans un point d\u2019arr\u00eat agr\u00e9\u00e9 avant d\u2019effectuer une nouvelle p\u00e9riode de transport de huit heures, dans le cas o\u00f9 la dur\u00e9e totale du voyage exc\u00e8de huit heures.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Sont consid\u00e9r\u00e9s comme inaptes au transport\u00a0 :<\/h3>\n
    \n

    (article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996)<\/p>\n<\/blockquote>\n

      \n
    • Les animaux malades ou bless\u00e9s.<\/li>\n
    • Les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du transport.<\/li>\n
    • Les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures.<\/li>\n
    • Les animaux nouveau-n\u00e9s dont l\u2019ombilic n\u2019est pas compl\u00e8tement cicatris\u00e9.<\/li>\n
    • Le transport d\u2019animaux malades ou bless\u00e9s peut \u00eatre autoris\u00e9 pour un traitement v\u00e9t\u00e9rinaire ou pour un abattage d\u2019urgence vers l\u2019abattoir autoris\u00e9 le plus proche, pour autant que cela n\u2019entra\u00eene pas de souffrances suppl\u00e9mentaires aux animaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n

      Les propri\u00e9taires d\u2019\u00e9quid\u00e9s sont tenus de les faire identifier (article L. 212-9 du Code rural).\u00a0Depuis d\u00e9but 2008, les \u00e9quid\u00e9s domestiques n\u00e9s en France, introduits ou import\u00e9s, doivent \u00eatre identifi\u00e9s par pose d\u2019un transpondeur \u00e9lectronique.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Pour les \u00e9quid\u00e9s n\u00e9s en France, l\u2019identification doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant sevrage et au plus tard le 31 d\u00e9cembre de leur ann\u00e9e de naissance. Pour les animaux introduits ou import\u00e9s, la demande d\u2019immatriculation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des Haras nationaux (article D. 212-46 du Code rural).<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Les frais d\u2019identification, d\u2019immatriculation et de contr\u00f4le de filiation sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9quid\u00e9 concern\u00e9 (article D. 212-54 du Code rural).<\/p>\n

      Les \u00e9quid\u00e9s domestiques doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d\u2019entretien (article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982). Sur ce point, il convient de vous r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe \u00ab R\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019\u00e9levage, la garde et la d\u00e9tention des animaux \u00bb.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Il est interdit de d\u00e9tenir en plein air des \u00e9quid\u00e9s lorsque :<\/h3>\n
        \n
      • Il n\u2019existe pas de dispositifs et d\u2019installations destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter les souffrances qui pourraient r\u00e9sulter des variations climatiques.<\/li>\n
      • L\u2019absence de cl\u00f4ture, d\u2019obstacles naturels ou de dispositifs d\u2019attache ou de contention en nombre suffisant de nature \u00e0 leur faire courir un risque d\u2019accident (article R. 214-18 du Code rural).<\/li>\n<\/ul>\n

        La dur\u00e9e de transport des \u00e9quid\u00e9s domestiques ne doit pas d\u00e9passer huit heures. A l\u2019issue de cette dur\u00e9e de transport, les animaux doivent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s, aliment\u00e9s et abreuv\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode de repos d\u2019au moins vingt-quatre heures dans un point d\u2019arr\u00eat agr\u00e9\u00e9 avant d\u2019effectuer une nouvelle p\u00e9riode de transport de huit heures, dans le cas o\u00f9 la dur\u00e9e totale du voyage exc\u00e8de huit heures.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Sont consid\u00e9r\u00e9s comme inaptes au transport\u00a0 :<\/h3>\n
        \n

        (article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996)<\/p>\n<\/blockquote>\n

          \n
        • Les animaux malades ou bless\u00e9s.<\/li>\n
        • Les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du transport.<\/li>\n
        • Les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures.<\/li>\n
        • Les animaux nouveau-n\u00e9s dont l\u2019ombilic n\u2019est pas compl\u00e8tement cicatris\u00e9.<\/li>\n
        • Le transport d\u2019animaux malades ou bless\u00e9s peut \u00eatre autoris\u00e9 pour un traitement v\u00e9t\u00e9rinaire ou pour un abattage d\u2019urgence vers l\u2019abattoir autoris\u00e9 le plus proche, pour autant que cela n\u2019entra\u00eene pas de souffrances suppl\u00e9mentaires aux animaux.<\/li>\n<\/ul>\n

          La maltraitance<\/h2>\n

          Les principaux signes d\u2019alerte \u00e0 noter sont :<\/h3>\n

          \u00a0<\/p>\n

            \n
          • L\u2019\u00e9tat de l\u2019animal : la maigreur, la peau, les poils, les sabots non entretenus (en babouche), pr\u00e9sence de vers dans les crottins.<\/li>\n
          • L\u2019absence d\u2019eau, de nourriture, de soins (blessures non soign\u00e9es) une mise \u00e0 l\u2019attache permanente, une corde trop courte, des jambes entrav\u00e9es
            l\u2019\u00e9tat du terrain : superficie, pr\u00e9sence d\u2019objets pouvant blesser le cheval, \u00e9tat de la cl\u00f4ture pas d\u2019abris naturel ou artificiel disponible en cas de grand froid.<\/li>\n
          • Les violences physiques (blessures), un animal qui reste constamment couch\u00e9, qui ne bouge jamais car il semble souffrir est un animal en danger.<\/li>\n<\/ul>\n

            Comment r\u00e9agir face \u00e0 un cas de maltraitance ?<\/h3>\n

            Avant de faire un signalement pour maltraitance, vous allez devoir pr\u00e9parer un courrier d\u00e9taill\u00e9 dans lequel vous indiquerez le nom et l\u2019adresse du propri\u00e9taire maltraitant ainsi que les coordonn\u00e9es du plaignant. Vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 joindre des photos g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9taill\u00e9es de tout ce que vous aurez pu observer sur les lieux de la maltraitance. Choisissez un bon appareil photo ou un t\u00e9l\u00e9phone portable faisant des photos de qualit\u00e9s pour un t\u00e9moignage le plus parlant possible.<\/p>\n

            \u00a0<\/p>\n

            Une fois que ce \u00ab dossier \u00bb est constitu\u00e9, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants:<\/strong><\/p>\n

            La DDSCPP :<\/strong> les \u00e9quid\u00e9s sont un des domaines de comp\u00e9tence de la DDPP (direction d\u00e9partementale de protection des populations) qui regroupe les services v\u00e9t\u00e9rinaires et la r\u00e9pression des fraudes. Les bureaux se trouvent \u00e0 la cit\u00e9 administrative, Place du champ de Mars \u00e0 Angoul\u00eame, sont ouverts du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30. t\u00e9l\u00e9phone: 05.16.16.62.00.\u00a0<\/p>\n

            \u00a0<\/p>\n

            Vous pouvez \u00e9galement contacter<\/strong> les fondations 30 Millions d\u2019amis<\/strong> ou Brigitte Bardot<\/strong> qui sont elles-m\u00eames en relation avec des associations de protections des \u00e9quid\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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